Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Ces Conditions d'utilisation expliquent les règles d'utilisation de la plateforme LuxAvenor. Elles s'adressent aux administrateurs et au personnel des maisons de retraite qui utilisent LuxAvenor pour surveiller le bien-être des résidents et coordonner les soins.
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LuxAvenor, y compris son tableau de bord web, ses vues infirmières adaptées aux mobiles, ses capteurs et les services associés (ensemble, le « Service »), fournis par LuxAvenor (« LuxAvenor », « nous »). En créant un compte, en installant un capteur LuxAvenor ou en utilisant autrement le Service, l'établissement ou l'organisation pour le compte duquel vous agissez (le « Client ») et ses utilisateurs autorisés acceptent d'être liés par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Qui peut utiliser le Service
Le Service est destiné aux maisons de retraite, établissements de santé et à leur personnel autorisé — administrateurs, responsables d'établissement et personnel infirmier — agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les comptes sont créés par un administrateur pour le compte du Client ; les utilisateurs individuels ne peuvent pas s'inscrire eux-mêmes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
3. Le Service
LuxAvenor propose une surveillance des chambres par capteurs — suivant uniquement des données de mouvement, de respiration et de fréquence cardiaque, jamais de vidéo ou d'images — associée à une plateforme pour le personnel permettant les alertes, la coordination des tâches et la rédaction de rapports assistée par IA. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du Service au fil du temps. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur ; la maintenance planifiée ou des facteurs hors de notre contrôle (y compris l'infrastructure tierce ou la connectivité réseau de l'établissement) peuvent affecter la disponibilité.
4. Utilisation autorisée
Le Service doit être utilisé uniquement à des fins légales liées aux soins des résidents et au fonctionnement de l'établissement. Les Clients et utilisateurs s'engagent à ne pas : détourner les capteurs ou tenter de désassembler, décompiler ou perturber le Service ou son infrastructure ; tenter d'accéder aux données d'autres Clients ; utiliser le Service d'une manière susceptible de mettre en danger la sécurité ou la qualité des soins des résidents ; ou contourner les contrôles d'accès ou les permissions liées aux rôles. LuxAvenor peut suspendre les comptes qui enfreignent cette section.
5. Données des résidents et de l'établissement
Entre LuxAvenor et le Client, le Client reste propriétaire de toutes les données relatives aux résidents, au personnel et à l'établissement saisies dans le Service ou générées par celui-ci (les « Données du Client »). LuxAvenor agit en tant que sous-traitant pour le compte du Client et traite les Données du Client uniquement pour fournir, maintenir et améliorer le Service, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le Client est responsable de disposer d'une base légale appropriée et, le cas échéant, du consentement du résident ou de son représentant, pour que ses données soient traitées via le Service.
6. Abonnement et paiement
L'accès au Service est fourni sur la base d'un abonnement selon les conditions commerciales convenues avec chaque Client (par exemple dans un bon de commande ou un accord distinct). Les frais sont facturés à l'avance selon le cycle convenu et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord écrit exprès. Un paiement en retard ou refusé peut entraîner une restriction de l'accès au Service après un préavis raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
LuxAvenor et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris ses logiciels, capteurs, designs et documentation. Les présentes Conditions accordent au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de l'abonnement pour ses activités de soins internes. Aucun autre droit n'est accordé, explicitement ou implicitement.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est un outil destiné à soutenir — et non à remplacer — le jugement clinique et les soins en personne. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de LuxAvenor découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée aux frais payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation, et LuxAvenor n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement conformément aux conditions commerciales convenues avec le Client. LuxAvenor peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de manquement substantiel du Client aux présentes Conditions, y compris les dispositions relatives à l'utilisation autorisée, ou si la loi l'exige. À la résiliation, les Données du Client seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à tout accord de traitement des données applicable.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements du Service ou pour des raisons légales ou opérationnelles. Nous publierons les Conditions mises à jour ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les changements substantiels, ferons des efforts raisonnables pour informer les administrateurs des établissements à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de LuxAvenor, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf accord signé séparé avec le Client stipulant autrement.
12. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions peut être envoyée à info@luxavenor.com.